ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Jeu se déroule sur la page Facebook et Instagram du Stade Montois Rugby disponible à l’adresse - Facebook - https://www.facebook.com/SM.Rugby.Pro et Instagram - https://www.instagram.com/stademontoisrugby (les « Pages Facebook et Instagram).
ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
2.1 La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du principe du Jeu et du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.
2.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant sur le territoire français, disposant d’une licence de rugby impérativement ainsi qu’un accès à Internet et d’un compte Facebook et Instagram valide.
2.3 La participation au Jeu se fait uniquement via la Page Facebook et Instagram de la page du Stade Montois Rugby Pro, Société Organisatrice du jeu.
Chaque Participant devra alors, mentionner en commentaire le nom du club où il est licencié ainsi que deux amis.
2.4 Tirage au sort : la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort la veille de la diffusion du Jeu. Les participants ayant laissé un commentaire sous la publication présente sur la Page Facebook et Instagram.
Les participants sélectionnés seront informés de leur sélection par une publication officielle sur les pages Facebook et Instagram de la Société Organisatrice la veille de la diffusion du Jeu.
Les participants sélectionnés auront alors la possibilité de tenter une pénalité sur le terrain de rugby depuis lequel est organisé le jeu, le stade André et Guy Boniface.
2.5 La Société Organisatrice ne prendra pas en charge les frais de déplacement du participant sélectionné jusqu’au stade où se déroule le Jeu ni le retour du stade au domicile du participant sélectionné.
2.6 La participation est strictement nominative et limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email) et par match de rugby concerné.
Ne peuvent en aucun cas participer à ce Jeu, les personnes ayant collaboré à son organisation et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice, ainsi que leurs familles.
Sont également exclus de la participation au Jeu tout joueur ne possédant pas de licence de rugby de joueur.
2.8 Le présent règlement a vocation à s’appliquer à l’ensemble des participants.
2.9 Toute participation ne respectant pas le présent règlement ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 DEROULEMENT ET REGLES DU JEU
Le Jeu se déroule depuis le terrain où a lieu le match de rugby pour lequel la Société Organisatrice a obtenu l’autorisation d’organiser le Jeu, à la mi-temps du match.
Les participants sélectionnés tenteront d’être le dernier à réussir une pénalité afin de gagner les dotations mises en jeu.
Les participants sélectionnés se présenteront sur la pelouse du terrain de rugby et, à partir d’un point précis délimité sur la pelouse (la distance lui sera communiquée le jour même), tentera d’effectuer à l’aide d’un ballon de rugby, une pénalité. Cette pénalité consiste à faire passer le ballon entre les deux poteaux du but, au-dessus de la barre transversale (selon les règles en vigueur du rugby).
La distance séparant les participants sélectionnés du but est la même que le participant sélectionné soit un homme ou une femme.
Le participant sélectionné aura le droit de taper autant de fois que possible dès lors que le ballon passe entre les poteaux et au-dessus de la barre transversale. Dans le cas où le tir ne serait pas gagnant, le participant sélectionné n’aura plus la possibilité de rejouer (sauf si le participant concurrent échoue également).
L’un des participants sélectionnés gagnera les dotations mises en jeu en cas d’échec de l’autre participant.
Chaque participant sélectionné s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente de Billetterie, les termes du Règlement intérieur du stade de rugby pendant lequel le Jeu se déroule, les procédures d’accès au stade et aux tribunes, ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le stade, notamment en matière de sécurité, pour les matchs.
ARTICLE 4 DETERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
4.1 Détermination des Gagnants
Sera déterminé gagnant le participant sélectionné qui parviendra à réussir la dernière pénalité. En effet, si l’un des deux participants sélectionnés manque son tir, le second devra réussir le sien à la même distance. Dans le cas contraire, la compétition continuera entre les deux participants.
4.2 Dotation
Chaque participant sélectionné bénéficiera d’une place offerte par la société organisatrice afin de participer à l’étape finale du jeu lors de la mi-temps de la rencontre opposant le Stade Montois Rugby à l’Association Sportive Béziers Hérault. De plus, le gagnant recevra un bon d’achat d’une valeur de 50€ auprès de Be Rugbe et permettra également au club où il est licencié pour la saison 2021 / 2022 de bénéficier d’une dotation de ballons de ballons de rugby Be Rubge.
ARTICLE 5 DROIT A L’IMAGE ET LICENCE
5.1 En participant au jeu, chaque participant sélectionné autorise la Société Organisatrice à communiquer et à diffuser à toute catégorie de public à titre onéreux ou non, l’enregistrement et la reproduction de son image et/ou de ses propos, dans le cadre de la diffusion et/ou promotion du Jeu, en intégralité ou par extraits, en tous formats et en toutes langues doublées ou non, accompagnée ou non de son(s) enregistré(s), postsynchronisé(s) ou de commentaire(s), et ce sur tous supports écrits et de communication au public connus à ce jour - notamment par voies de télédiffusion, radiodiffusion, communication au public en ligne (web, wap etc...) - et au moyen de tous réseaux (hertzien, numérique, analogique, câble, satellite, xdsl) quel que soit la technique utilisée.
Cette autorisation est accordée par le participant sélectionné à la Société Organisatrice et à tous ses ayant-droits, à titre gracieux et irrévocable, dans le monde entier et pour une durée illimitée.
Cette autorisation inclut le droit de rétrocéder tout ou partie de la présente autorisation à toutes personnes physiques et/ou morales sous réserve de rester solidairement garante et répondante du respect des présentes par le ou les cessionnaires.
Au regard des contraintes liées à la production du Jeu, le participant sélectionné renonce expressément à la vérification et à l’approbation préalable de l'utilisation par la Société Organisatrice des droits consentis à cette dernière par la présente autorisation.
La Société Organisatrice ne prend vis-à-vis du participant sélectionné aucun engagement de mise à l'antenne de son image et/ou de ses propos pour quelque motif que ce soit.
Le participant sélectionné ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
Le participant sélectionné garantit la Société Organisatrice ainsi que ses ayants-droits qu'il est capable et dûment autorisé à accorder les droits d'exploitation de son image objet de la présente autorisation.
5.2 Chaque participant sélectionné autorise l’exploitation de ses noms et/prénoms par la Société Organisatrice à des fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports (web, TV, etc.).
Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).
La Société Organisatrice est également autorisée par chaque participant sélectionné à sous-licencier les droits consentis à ses filiales.
ARTICLE 6 CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice qui sera publié sur la Page Facebook et Instagram.
Les Participants pourront consulter le Règlement du Jeu en détails sur le site internet de la Société Organisatrice ; en résumé sur les pages de la Societé Organisatrice
ARTICLE 7 RESPONSABILITES ET RESERVES
7.1 Responsabilités
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne qui en troublerait le déroulement. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. Les Gagnants qui auraient triché seraient de plein droit déchus de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient et les Participants reconnaissent que sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, la Société Organisatrice se réservant la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou ses éventuels prestataires ne pouvaient plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Notamment, dans le cas où un des matchs de rugby durant lequel devait se dérouler le Jeu serait annulé pour des circonstances extérieures à la volonté de la Société Organisatrice, la participation du Participant Sélectionné sera annulée et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de sa bonne foi) cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de dissolution de la Société Organisatrice, de même qu'en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Le Règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, dans le respect des principes énoncés précédemment à ce propos.
7.2 Réserves
Toute information communiquée par les Participants, notamment leurs coordonnées, sera considérée comme nulle et ne sera prise en considération si elle comporte une anomalie.
Les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de leur participation au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et du réseau social Facebook, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 8 DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est entendu que les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook Inc.
